Franchise de TVA : les seuils 2026 et ce qui se passe quand on les dépasse

Les deux seuils

En franchise en base, vous ne facturez pas la TVA et indiquez sur vos factures « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Pour les prestations de services, les seuils de 2026 sont de 37 500 € (seuil de base) et 41 250 € (seuil majoré). Le projet de seuil unique à 25 000 € a été abandonné.

Entre 37 500 € et 41 250 €

Vous restez en franchise jusqu'à la fin de l'année. Mais vous la perdez au 1er janvier suivant : dès janvier, vos factures devront mentionner la TVA.

Au-delà de 41 250 €

La TVA est due dès le jour du dépassement. Les factures émises à partir de ce jour doivent donc comporter la TVA. D'où l'intérêt de voir venir le seuil.

Suivre son chiffre d'affaires

• Comptez le chiffre d'affaires de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
• Regardez-le chaque mois, et plus souvent à l'approche de l'été ou d'un gros contrat.
• Préparez le passage à la TVA avec votre comptable dès que vous dépassez 80 % du seuil de base.

Ce que fait Livra

La page Rapports compare votre chiffre d'affaires encaissé depuis le 1er janvier aux deux seuils, avec une projection de fin d'année. L'accueil vous alerte à 80 % et au dépassement. Si vous perdez la franchise, décochez-la dans vos paramètres : les factures suivantes porteront la TVA au taux choisi.

Le compteur de Livra ne connaît que les factures payées dans Livra : ajoutez vos autres recettes si vous en avez ailleurs. Ce guide ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable.